Par Alain Giffard

[ Les élections présidentielles, qui risquent peu d’être, sur ce point, contredites par les législatives, ont vu trois crises se manifester : crise des partis, crise des élections, crise de la représentation. La situation n’est peut-être pas celle que le grand fourieriste Victor Considerant avait génialement résumée ainsi : « Le peuple français ne sera plus gouverné». Maais l’hypothèse d’une crise de constitution, au sens large, comme crise de la société démocratique, a cessé d’être improbable. Les Obscurs s’efforcent de contribuer au débat et à l’action politique nécessaires en prenant plusieurs initiatives, dont la première est la publication de textes de référence. Nous reprenons ici un dossier rassemblé par Alain Giffard sur la « démocratie directe de pouvoir » et en particulier les mécanismes de législation et de gouvernement directs du peuple inspirés, plus ou moins directement, par l’exemple athénien. Pour autant, nous n’oublions pas que la démocratie directe ne devrait être rien d’autre que l’action politique directe des femmes et des hommes, individuellement et collectivement, au niveau local, national, et international, sans attendre nulle conquête du pouvoir d’état par nul parti, ni dépendre de nulle législation : la liberté par en bas. Les Obscurs/02/05/2022]

Cet article consacré à la démocratie directe de pouvoir est issu d’un travail mené pendant le mouvement des Gilets Jaunes. Le travail de reprise et d’approfondissement des éléments rassemblés au début de l’année 2019, et la prise en compte des lectures et critiques qui, depuis, ont accompagné sa circulation m’ont entraîné sensiblement plus loin que je ne pensais.

Rien ne se présente sous la forme d’une grande théorie de la démocratie directe, et cela en dépit de la sourde persistance historique et des retours pratiques récurrents – comme celui que nous avons connu avec les Gilets Jaunes – de cette référence.

Cet article traite de la démocratie directe comme forme positive de gouvernement, comme manière de gouverner « au niveau de l’état ». Il évoque d’abord la version classique de la démocratie athénienne, et la théorie de Rousseau, qui reste la référence centrale. J’ai essayé ensuite de donner le dossier du « gouvernement direct du peuple » et de « la législation directe par le peuple » qui apparaissent au XIXème siècle comme solution à la coupure entre le peuple et la démocratie.

La démocratie athénienne

La démocratie athénienne a beau être largement reconnue, attestée en particulier par Thucydide et Hérodote, analysée par Aristote dans son classement constitutionnel des trois formes de gouvernement (monarchie, aristocratie, démocratie), et considérée depuis comme une référence de la philosophie politique, elle reste difficile à saisir pour les hommes du XXIème siècle. Il me semble que cette difficulté tient moins à la différence constitutionnelle, au sens étroit, qu’à la grande distance entre la société démocratique des Athéniens et la nôtre (sur la notion fondamentale de « société démocratique », voir Claude Lefort). Il nous est presque impossible de nous mettre à la place des citoyens athéniens exerçant directement leur pouvoir. Par exemple, et c’est manifestement le cas pour les Gilets Jaunes, nous avons tendance à envisager la démocratie comme un ensemble de droits, et à dénoncer l’absence ou la privation de tels droits. Que l’exercice des droits puisse être, aussi et dans le même mouvement, vécu comme une contrainte, voire une obligation terrifiante, est quelque chose que nous refoulons et ce refoulement même est significatif de la réalité de notre propre citoyenneté.

La démocratie à Athènes repose sur l’égalité entre les citoyens. Cette égalité est peut-être un idéal, un imaginaire, une fiction ; mais cet imaginaire devient une réalité et contribue à modeler la société athénienne comme société démocratique, précisément à partir de l’exercice direct de la démocratie.

Ce type d’auto – gouvernement collectif repose sur le refus de deux grandes séparations qui sont, au contraire, au centre des régimes de pouvoir contemporains.

La première et la plus connue est la séparation entre représentés et représentants. La démocratie athénienne ne fait pas de place à la représentation. Le principe de l’élection, que beaucoup confondent aujourd’hui avec la démocratie, et cela bien qu’il soit utilisé aussi dans des systèmes de type aristocratique-oligarchique ou monarchique-dictatorial, a donc un sens très différent et un rôle plus restreint, ce qui ne veut pas dire moins effectif. Tous les citoyens participent (ie : ont le droit et l’obligation de participer) à l’ecclesia, ou assemblée, qui, assistée par la boulè, décide des lois et des actions de gouvernement. Tel est le principe pur de la démocratie directe. Sont citoyens tous les hommes libres athéniens, capables de porter les armes. Les femmes, les métèques, les esclaves sont donc exclus de cette citoyenneté. Ces exclusions ne signifient pas, comme les marxistes et partisans du « matérialisme historique » essaieront de l’expliquer, que la démocratie athénienne aurait été purement formelle, ni que l’esclavage serait la base ou la « vérité » de la démocratie directe. Mais elles impliquent nettement l’expulsion, hors de l’espace public de la polis, des conflits sociaux, et de ceux relevant de la vie privée: relations femmes – hommes, enfants – parents. Cette double exclusion ne pouvait pas ne pas rejaillir sur la démocratie athénienne: la saisie de cette politique hors la polis, la politique des « subalternes », est devenue un élément clé des politiques démocratiques contemporaines.

Castoriadis a pointé un aspect décisif de l’articulation entre élection et démocratie directe. La règle générale de la démocratie athénienne, c’est l’absence d’élection, la totalité des citoyens (la polis) étant appelée à légiférer et gouverner directement. On recourt bien à l’élection pour désigner certains « magistrats », des stratèges, des fonctionnaires, comme c’est encore le cas dans certains états américains. Ils sont alors désignés pour une période déterminée, souvent une année, ou pour une mission donnée, comme conduire la guerre, et sont révocables par le peuple, le demos, en assemblée. Mais en aucun cas l’élection ne sert à désigner des représentants, à séparer les citoyens, comme électeurs représentés, des hommes de pouvoir (législatif ou exécutif) comme élus les représentant. Le peuple ne peut être passif ; il ne peut être représenté. Il est vrai que pour Aristote (et Hérodote), comme Castoriadis le souligne, la vraie démocratie était le pouvoir illimité du démos, accompagné du tirage au sort ou de la rotation des magistrats. Il ne suffit pas de poser que la démocratie exclut la représentation. C’est l’exclusion de la représentation qui fonde, sur le plan constitutionnel, la spécificité du régime démocratique athénien. Aristote définit le principe électif comme principe aristocratique : il s’agira toujours de sélectionner une minorité, élite parce qu’élue et parce que composée des meilleurs (oi aristoi). Selon lui, même l’élection des magistrats relevait du principe aristocratique. A plus forte raison, l’élection des représentants ne pouvait, dans une telle vision, apparaître que comme profondément étrangère à la démocratie. Pour Aristote, et même dans le cas des magistrats (fonctionnaires exécutifs), en procédant à une élection, le demos se prive de ce que la démocratie a de plus cher, de plus intéressant : l ‘expérience de l’action politique, et de sa puissance. En un mot, pour les Athéniens, la démocratie directe est la seule démocratie.

Logiquement la démocratie athénienne comporte aussi le refus d’une deuxième séparation entre expression publique, élaboration des lois, et action politique. L’égalité des Athéniens est à la fois égalité devant la loi (isonomia), égalité devant la prise de parole (iségoria), égalité des voix lors des votes (isopséphia). Pour bien prendre la mesure de ce qui nous sépare des Athéniens, commençons au début, par la liberté d’expression. Nos sociétés démocratiques connaissent une certaine liberté d’expression. Le contester ou le sous-estimer m’apparaît une forme d’infantilisme politique. En revanche il semble assez évident que cette expression publique, et particulièrement l’expression publique des professionnels de la politique, est placée sous le signe de l’inconséquence la plus radicale. Au contraire, ce que les Grecs appelaient parrhèsia, la franchise, notion relancée par Foucault dans ses derniers travaux, produisait une logique de conséquence dans la participation du citoyen à la vie politique, c’est-à-dire à l’action politique. C’est une situation dans laquelle nous, citoyens des républiques représentatives, nous ne nous trouvons que rarement. Pensons à une assemblée de co-propriétaires, à une réunion du cercle de famille pour s’occuper d’un parent. Dans de tels cas, il faut s’engager ; on doit être là, donner son point de vue, se plier à la décision, et la mettre en œuvre. De manière significative, les exemples concrets d’une expression engageant l’action, que je suggère ici, relèvent plutôt de la sphère privée. Mais dans notre vie publique, l’expression, lorsqu’elle est autorisée (a), est le plus souvent sans conséquence, et en somme radicalement séparée de l’action politique. Au travail, dans la vie d’une association, d’une université, d’une collectivité locale, dans les médias, y compris numériques, et même au parlement, notre opinion indiffère totalement.

Au contraire, le citoyen athénien, s’il bénéficie d’une liberté d’expression, c’est en quelque sorte à titre obligatoire, pour permettre de fabriquer la décision, parce que la collectivité veut savoir à quoi il s’engage, si on peut compter sur lui, bref tout ce qu’évoque la parrhèsia sous son versant publique. La liberté d’expression engage le citoyen athénien dans sa participation, non seulement au débat, mais à la décision, non seulement à la décision mais à l’action politique. Car le plus souvent il devra participer activement à la décision prise. Programmer des jeux ou des tragédies, c’est cotiser pour leur organisation. Voter pour la guerre, ce n’est pas prendre une « décision stratégique sur le plan géo-politique », c’est partir soi-même en guerre, constater qu’on n’a plus de bonne cuirasse, qu’on n’est peut-être plus dans la même forme physique. Et si on s’est fait remarquer dans le débat par de savants conseils, le risque est grand d’être élu magistrat dans le domaine concerné. La démocratie directe n’est pas une démocratie de décision mais d’action ; elle ne consiste certainement pas à décider pour les autres, avec leurs moyens, des mesures qui les engageraient mais qu’on n’aurait pas soi-même à appliquer. La tentation était grande de s’abstenir de participer. Et parfois, ce qui nous semble curieux, la tyrannie apparaissait plus tranquille. Exemple de cette intranquillité : dans la Constitution des Athéniens, Aristote rappelle qu’un citoyen qui refusait de prendre parti, de faire connaître sa position dans les luttes civiles pouvait être déclaré atimos, c’est-à-dire qu’il perdait ses droits politiques.

La démocratie directe n’est pas le must-to-have pour les gens « concernés », qui « s’intéressent à la politique » ou qui « ont conscience des grands enjeux ». La démocratie directe, c’est-à-dire la démocratie tout court, des Athéniens est un système de pouvoir. Le peuple a le pouvoir, les citoyens ont le pouvoir, le citoyen a le pouvoir mais ce pouvoir qui est le sien est aussi un pouvoir qui s’impose à lui.

Dans le texte que je reprends et commente ici, Castoriadis ne développe pas seulement l’opposition entre « peuple » et « représentants » ou « experts », il confronte la « communauté » et « l’état ». Selon lui la polis, ce sont les hommes, la communauté des citoyens, et nullement l’état. On a là un exemple élégant de cette théorie unitaire de la démocratie directe, qui permettait à Castoriadis de rapprocher sa propre interprétation d’Athènes des idées développées par Pierre Clastres dans « La société contre l’état ». Je vois bien l’intérêt de cette théorie générale mais je suis moins assuré de sa validité comme analyse historique concrète.

Cependant un point mérite clairement d’être retenu, d’autant plus qu’il nous concerne immédiatement. Le pouvoir (kratos) du peuple n’est pas le même que celui des aristocrates ou du roi. Le passage d’un régime à l’autre n’est pas la distribution du même pouvoir à un nombre plus ou moins important de détenteurs. La démocratie directe s’appuie d’abord sur la capacité des citoyens à régler eux-mêmes directement, c’est-à-dire immédiatement, localement, par leurs ressources propres, en s’appuyant sur les biens communs, et sans détour par l’appareil administratif de l’état, les questions politiques (leurs questions) dont ils s’emparent. Ce pouvoir n’est pas simplement plus légitime que celui du pouvoir étatique ; il est aussi plus puissant. D’entrée, il est plus économe ; l’intervention étatique appelle l’intervention étatique dans le processus connu comme « phénomène bureaucratique ». Surtout, ce type de pouvoir des citoyens s’adresse aux hommes quand l’état s’adresse aux conducteurs, aux piétons, aux administrés, aux contribuables, aux propriétaires, aux ménages etc. Sa puissance s’accroît en fonction de son exercice, aux niveaux individuels et collectives. La démocratie directe suscite – mais il est vrai qu’elle suppose aussi – le gouvernement de soi, la formation et l’auto – formation des citoyens comme citoyens, ce qu’Aristote appelait paideia pros ta koina, l’éducation sur les choses communes.

Cette question que je ne peux qu’esquisser est centrale pour la prise de parti en faveur (ou non) de la démocratie directe. Elle en est la pierre de touche. Les opposants à la démocratie directe, dans une société démocratique, à régime représentatif, où le pouvoir appartient, comme en France, à une oligarchie bureaucratique, osent rarement afficher leur vraie conviction, leur adhésion à l’inégalité sociale et politique. Ils préfèrent mettre en avant le caractère irréaliste, impraticable, dangereux du pouvoir du peuple. On verra comment un républicain du XIXème siècle pouvait répondre à ces objections.

Rousseau et la démocratie

L’histoire européenne et occidentale connaît un certain nombre d’expériences de démocratie directe limitée, une forme d’autonomie encadrée, subordonnée au pouvoir d’un roi ou d’un prince. C’est le cas en particulier des cantons ruraux en Suisse, de certaines républiques marchandes, et surtout du mouvement communal en Europe et en Nouvelle Angleterre. Dans De la démocratie en Amérique, Tocqueville parlant des émigrants anglais écrit :

« On voyait répandus parmi eux plus de notions de droits, plus de principes de vraie liberté, que chez la plupart des peuples de l’Europe ».

Et il attribue cette liberté à l’expérience du groupement communal « ce germe fécond des institutions libres…déjà profondément ancré dans les habitudes anglaises ». Pour quiconque considère que la démocratie et la démocratie directe constituent aussi une tradition, l’histoire des groupements et des mouvements communalistes est fondamentale.

Il faudra cependant attendre les Lumières pour retrouver exposer l’idée de démocratie directe comme régime général de gouvernement : il s’agit bien sûr de Rousseau. Il expose ses conceptions sur ce sujet dans le Livre III du Contrat social (chap 15 en particulier), et dans les Considérations sur le gouvernement de Pologne (partie VII). La position de Jean Jacques Rousseau est loin de pouvoir se résumer à une pure et simple prise de parti en faveur de la démocratie directe. En réalité les adversaires comme les partisans de la démocratie directe peuvent puiser chez lui des arguments.

On sait que, dans la conception du Contrat social, le Corps politique (la polis d’Aristote) ne résulte pas de l’addition des volontés particulières individuelles, mais se confond avec la « volonté générale » et c’est la volonté générale qui donne à la souveraineté ses principales caractéristiques.

Il faut dire un mot sur cette volonté générale. Rousseau est loin de penser, comme certains zélateurs de la volonté « du peuple », que la volonté générale est nécessairement bonne. Une volonté injuste commune à tout un peuple n’est en rien supérieure à une volonté injuste d’un individu et elle est inférieure à la volonté juste d’un individu, principe que les dissidents n’ont jamais cessé d’affirmer. Rousseau, comme le dit Simone Weil, « pensait seulement que le plus souvent un vouloir commun à tout un peuple est en fait conforme à la justice, par la neutralisation mutuelle et la compensation des passions particulières ».

La souveraineté qui émane de cette volonté générale est inaliénable et ce caractère inaliénable exclut a priori la représentation :

« Je dis donc que la souveraineté, n’étant que l’exercice de la volonté générale, ne peut jamais s’aliéner, et que le souverain, qui n’est qu’un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même : le pouvoir peut bien se transmettre, mais non pas la volonté. »

Ainsi :

« Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. »

Et cette citation très célèbre sur le parlementarisme britannique :

« Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement ; sitôt qu’ils sont élus, il est esclave, il n’est rien. »

Cet ensemble de propositions est régulièrement requis à l’appui des thèses de la démocratie directe. Elles ne sont pas purement descriptives comme chez Aristote ou Montesquieu ; elles décrivent une sorte de situation politique idéale, une préférence de Rousseau, qu’on va voir contrariée par l’état même de la société.

Car cette philosophie de la démocratie suppose un peuple, des citoyens d’abord préoccupés par la chose publique. Mais à cette orientation, supposée avoir été celle des Athéniens, Rousseau oppose les effets du règne de la « finance » :

« C’est le tracas du commerce et des arts, c’est l’avide intérêt du gain, c’est la mollesse et l’amour des commodités, qui changent les services personnels en argent ».

A l’opposé de l’État idéal dans lequel « les affaires publiques l’emportent sur les privées dans l’esprit des citoyens », dans le « mauvais gouvernement, les soins domestiques absorbent tout ».

C’est ainsi que le règne de la finance, l’attiédissement de l’amour de la patrie, l’activité de l’intérêt privé, mais aussi l’immensité des États, les conquêtes, l’abus du gouvernement… « ont fait imaginer la voie des Députés ou Représentants du peuple dans les assemblées de la Nation ».

Il est intéressant d’éclairer le point de vue de Rousseau par celui, ultérieur, de Benjamin Constant qui lui est en quelque sorte symétrique. Pour Constant, c’est précisément parce que le citoyen moderne souhaite avant tout vaquer à ses affaires privées qu’il accepte de donner une délégation très large de son pouvoir aux élus. Pour l’un comme pour l’autre, mais en sens contraire, le régime représentatif correspond à la prééminence de l’économie dans la vie sociale.

Rousseau essaie donc sans grand optimisme de donner quelques pistes pour faire fonctionner malgré tout ce système antinomique de la représentation : rôle d’un législateur conseil, méfiance à l’égard du gouvernement qui tentera toujours d’imposer sa volonté particulière à la volonté générale.

Je crois que nous pouvons retenir une notion fondamentale : il n’y a pas de république sans républicains, pas de démocratie sans démocrates, pas de régime démocratique sans une société démocratique. La démocratie doit être renforcée aux deux bouts : du côté des institutions et du côté des hommes. Les questions juridiques et institutionnels sont importantes, mais ce qui prime, c’est la citoyenneté, l’esprit public. Cela est particulièrement vrai pour la démocratie directe, mais « le mal l’emporte », comme dit Rousseau, avec le système représentatif dont la pente naturelle est de s’adapter à l’abaissement de l’esprit public devant la « finance ».

Peu diffusé avant la Révolution, le Contrat social eut un grand succès à partir de 1790. Il inspira l’activité des districts parisiens en 89/90 et le projet de Constitution de 1793.

La démocratie directe moderne comme projet de pouvoir

A partir de la Révolution, la démocratie directe, le pouvoir du peuple par le peuple, revient dans l’histoire, à travers certaines procédures, puis comme une des options constitutionnelles envisageables. En Suisse, la tradition de participation directe des citoyens se développe à un niveau supérieur à partir de la première moitié du XIXème siècle.

Les Etats Unis, comme il a été rappelé, connaissait déjà une forme de démocratie municipale, héritée des traditions anglaises, dans les villes de la Nouvelle Angleterre (Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island et Vermont). Le New England Town Meeting est une procédure qui réunit une fois par an les citoyens pour voter sur toutes les questions de gouvernement local, y compris le budget (b). Ultérieurement certains états fédérés, surtout à l’Ouest (Californie), intégreront à leurs lois fondamentales des procédures de démocratie directe telles que l’initiative législative populaire, le référendum, le recall ou rappel des élus.

Comme c’est le cas aujourd’hui avec le Référendum d’Initiative Citoyenne, le débat sur la démocratie directe est souvent centré sur l’organisation de telles procédures. En dépit de leur importance et de leur rôle de démonstration, il faut pourtant souligner que ces procédures ne constituent pas une forme globale de gouvernement par la démocratie directe.

En tant que constitution, projet politique général, la démocratie directe réapparait comme un effet de la Révolution de 1848, ou plutôt des révolutions du Printemps des peuples de 48, en France, et aussi en Italie, Allemagne, Autriche, Hongrie, Roumanie, Pologne.

Dans les manuels de droit constitutionnel, ce legs est le plus souvent évoqué sous sa forme négative, l’usage qu’en fit le bonapartisme, ce qui résonne facilement avec la résurgence actuelle de l’autoritarisme et du populisme. Le résultat malheureux des premières élections du président de la République au suffrage universel masculin, quand les électeurs français, y compris les paysans et les ouvriers, choisirent l’aventurier Louis Napoléon Bonaparte, puis le maniement par ce dernier du plébiscite, à commencer par celui de 51, qui légitime le coup d’état, et celui de 52, qui confirme l’usurpation du second empire, ont largement contribué à décrédibiliser le vote du peuple et plus généralement à affaiblir la position de l’hypothèse démocratique.

Au début du XIXème siècle, comme le montre Francis Dupuy-Déri, les partisans de la « volonté nationale » ne se référent pas à la démocratie, notion péjorative. Le bon système, dans la lignée d’Aristote, doit combiner les trois formes (monarchie, aristocratie et démocratie). C’est seulement autour de 1848, que les partisans de la représentation adoptent la référence démocratique. Les mots « démocratie » et « démocrates » cessent alors d’être injurieux. Les choses semblent devenir assez simples : peuple et démocratie vont ensemble puisque la démocratie est supposée être le « pouvoir du peuple ». Mais en 1848, 1851 et 52, le peuple s’abjure ; il manque à la démocratie. Il semble renoncer de lui-même à son pouvoir.

La démocratie est alors remise en question et cela à travers trois logiques très différentes. La première est évidemment celle qui consiste à abandonner la démocratie en même temps que le peuple électeur irresponsable. C’est celle par exemple de Baudelaire dont les critiques rejoignent celles de la réaction. Mais on la retrouve aussi au sein du mouvement ouvrier, soit sous la forme des différents putchismes et révolutionnarismes (« le peuple n’est pas prêt »), soit sous la forme de la critique de l’électeur (« l’électeur voilà l’ennemi »), débouchant sur l’individualisme et l’éducationnisme. La deuxième logique est la plus connue puisqu’elle est devenue la version officielle et dominante. Elle centre ses critiques de 1848 sur l’ « appel au peuple » et le plébiscite, et prétend établir le pouvoir du peuple sur le principe électif et la représentation.

Mais cette version aujourd’hui triomphante de la démocratie représentative (qui règne notamment sans partage dans l’enseignement des sciences politiques où elle fait figure de dogme) ne devrait pas faire oublier que l’hypothèse de la démocratie directe a pu constituer, pour certains de ses acteurs majeurs, le véritable legs de la révolution de 48, le point central du bilan de la deuxième république.

L’occultation de cette démocratie directe, sérieuse et positive, par la science officielle et les courants politiques dominants, tient, pour une large part, à ce que son hypothèse en fut portée par des courants minoritaires et largement oubliés : révolutionnaires républicains, fouriéristes, fédéralistes, socialistes minoritaires. (c)

On peut distinguer, dans cette hypothèse de démocratie directe post-1848, deux courants : le gouvernement direct par le peuple, et la législation directe par le peuple. Cette distinction n’est pas une interprétation : dans ces années, les partisans de la démocratie directe ont le sentiment d’avoir à opter, soit pour l’approche législative, soit pour l’exécutive, les projets les plus institutionnels ayant évidemment tendance à associer, en parts variables, les deux logiques.

Ledru-Rollin et le gouvernement direct du peuple

En ce qui concerne le gouvernement direct du peuple, il faut faire une place à un partisan un peu oublié de la démocratie directe comme pouvoir général, dans la lignée de Rousseau et de la Révolution. Ledru-Rollin était un révolutionnaire de 1848 : ministre de l’intérieur du gouvernement provisoire, rangé parmi les radicaux, il fit adopter le suffrage universel masculin dont il était un militant. En 1848, il se présenta à l’élection présidentielle où il se fit battre à plates coutures par Louis Napoléon Bonaparte. Devenu opposant au second empire, il dut s’exiler à Londres en 1849. C’est là qu’il entreprit une campagne en faveur d’un régime de démocratie directe. Il présenta ses idées dans deux brochures publiées dans la « Voix du proscrit » : « Plus de président, plus de représentants », et « Du gouvernement direct du peuple ».

Rapidement résumé, le système que proposait Ledru Rollin était le suivant :

« Le Peuple exerçant sa souveraineté sans entraves dans les assemblées électorales

Ayant l’initiative de toute loi qu’il juge utile

Votant expressément toutes les fois, c’est-à-dire adoptant ou rejetant, par oui ou par non, les lois discutées et préparées par son assemblée de délégués

Une assemblée de délégués ou commissaires, nommés annuellement, préparant les lois, et pourvoyant, par des décrets, aux choses secondaires et de grande administration

Un président du pouvoir exécutif, chargé de pourvoir à l’application de la loi et des décrets, de choisir les agents ministériels, président élu et révocable par la majorité de l’Assemblée. »

Ce gouvernement direct du peuple combine donc le refus des représentants, le vote de toutes les lois par le peuple, la préparation des lois et décrets par une assemblée choisie pour un an, un pouvoir exécutif dirigé par un président responsable devant l’assemblée. La limite de cette démocratie directe, et sa différence avec le modèle athénien, c’est que le pouvoir du peuple s’arrête là ou commence le pouvoir exécutif, ce qui revient à laisser – il faut le souligner – les citoyens à l’écart de l’action politique.

Je reproduis enfin le passage sur la « puissance de la collectivité ».

« Et bien ! Qui sait mieux ses souffrances que celui qui a souffert ? Qui, mieux que la chaumière a senti les étreintes cruelles de l’usure et de l’impôt ? Qui, mieux que le soldat de l’industrie, les privations inouïes enfantées par la pression du capital et de la concurrence ? Qui, mieux que le fermier, le poids de la rente et la brièveté du bail ? Qui, mieux que le propriétaire, le chancre de l’hypothèque ? Et vous croyez que toutes ces douleurs n’auront point songé au remède ? Leurs angoisses sont plus fécondes que vos spéculations de cabinet. Vous imaginez, rêveurs présomptueux, que de ces comices en permanence ne sortiront pas quelques intelligences d’élite, obscures, inconnues, quelques voix auxquelles le hasard n’aurait point ouvert les portes de vos étroites assemblées ? Ah ! C’est calomnier le Peuple, méconnaître la puissance de la collectivité. Le bon sens ou le génie n’est pas apparemment placé en dehors de la nation, il sort de ses couches profondes. »

En dépit d’une forme désuète, ce passage est intéressant et d’une grande actualité. On n’y parle pas de problèmes et de solutions, mais de souffrances et de remèdes. La politique est encore conçue comme soin. Comme aujourd’hui, on souligne que le peuple sait mieux que les hommes de pouvoir ce qui ne va pas. La démocratie directe moderne commence avec cette prise de conscience d’un décalage, d’une méconnaissance de la situation par les puissants, thème absent du modèle athénien. Par principe, la représentation limite le pouvoir du représenté ; mais la distance qu’elle institue limite aussi la compétence de l’élu, de l’homme politique professionnel. Le deuxième pas vient logiquement : il souligne l’efficacité du pouvoir du peuple par le peuple. C’est le thème de la capacité du peuple, qui, comme Jacques Rancière l’a montré, hante ce premier XIXème siècle, proche de la Révolution et encore faiblement industrialisé. Ledru-Rollin manie à la fois la figure méritocratique (les intelligences d’élite que la représentation condamne à l’obscurité) et celle de l’intelligence sociale (la puissance de la collectivité).

La législation directe du peuple : Moritz Rittinghausen

Si Ledru-Rollin a été oublié comme partisan du gouvernement direct du peuple, l’inventeur et le promoteur de la législation directe par le peuple, est, quant à lui, à peu près ignoré en France. Pourtant Moritz Rittinghausen, qui constitue un cas chimiquement assez pur de figure minoritaire de la politique, était loin d’être un inconnu dans les rangs des opposants européens à l’autocratie. En réalité, il fut lu et critiqué par beaucoup des acteurs majeurs de la dissidence européenne du XIXème siècle : Louis Blanc, Proud’hon, Considerant, Marx, Engels, Bakounine, Bernstein, Kautsky.

Je donne ici quelques repères, dans le but de présenter cet ancêtre du referendum d’initiative populaire, mais aussi pour rendre plus sensible le processus de réception de l’idée de législation directe du peuple dans les différents milieux politiques.

Né en 1814, Rittinghausen est, en 1848, un des rédacteurs de la Neue Rheinishe Zeitung, dirigée à cette époque, par Karl Marx. Ses idées sont déjà formées puisqu’il anime l’ « Association pour la législation directe du peuple et pour l’abolition du parlement de Cologne ». Cependant c’est en France qu’il les fait d’abord connaître, publiant en 1850, dans l’hebdomadaire fouriériste, la Démocratie pacifique, une série de trois articles, « La législation directe par le peuple ou la véritable démocratie ». La préface des éditeurs fouriéristes donne cette citation de Fourier, qui résume superbement sa propre théorie du kratos, de la puissance du peuple :

« Si vous voulez soustraire le grand nombre à l’oppression du petit nombre, cherchez l’art de corporer le grand nombre et de lui donner une puissance active qui ne soit jamais déléguée ».

La démonstration de Rittinghausen est assez simple. Son principal mérite est de former une sorte de compendium des arguments de base contre le gouvernement représentatif et pour la législation directe. Contre la représentation, il utilise d’abord les arguments logiques connus depuis Aristote : contradiction entre la démocratie et la représentation ; absurdité de vouloir représenter une chose (la totalité) par son contraire (la partie) ; caractère fictif de la représentation puisque le délégué échappe totalement à son mandataire et peut même voter contre lui (des lois sont passées à l’époque pour diminuer le nombre d’électeurs) ; caractère illusoire, même, de la « représentation » des intérêts ou positions. Puis il se concentre sur un thème clé en dressant le tableau de la médiocrité du personnel politique dans le système représentatif : malhonnêteté, déloyauté, coupure grandissante avec les électeurs. Ce thème – qui est redevenu prégnant avec la mode du « dégagisme » – est souvent congédié comme caractéristique du populisme. Il est en réalité tout-à-fait classique, et consubstantiel au système représentatif où une oligarchie peut ne pas s’imposer, et la plupart du temps ne s’impose pas, les devoirs d’une aristocratie sous prétexte qu’elle est désignée par les électeurs (d).

Rittinghausen reprend ensuite la fiction classique, historico-anthropologique à la manière de Rousseau, qui voit dans la démocratie directe la figure première du gouvernement avant la corruption du pouvoir et la chute dans la monarchie et l’aristocratie.

Puis il décrit sa propre formule qui est d’une grande simplicité. Les citoyens sont réunis par sections de mille. Sauf dans le domaine des affaires étrangères, il n’y a pas d’autres lois que les lois d’initiative populaire, qui sont examinées dès qu’un certain nombre de citoyens le demandent. Le gouvernement direct du peuple se résume donc à la législation directe du peuple. Si le referendum d’initiative populaire est bien un héritage du système imaginé par Rittinghausen, il faut souligner que, pour lui, l’initiative populaire est la règle et non l’exception. Un aspect curieux, et innovateur, de ce système est l’idée que le citoyen se forme dans et par la discussion de la loi, et que son élaboration doit suivre un ordre logique et non pas juridique.

Enfin Rittinghausen répond aux objections les plus courantes et d’abord à la principale : le peuple n’est pas assez éclairé pour prendre en charge le travail du législateur. Pour les partisans du gouvernement représentatif ou de l’appel au peuple, la question des capacités politiques du peuple est contournée puisque le vote du peuple organise une délégation. Mais il ne suffit pas de démontrer que cette position est contradictoire, ce qu’elle est : le peuple n’aurait pas les compétences pour décider, mais saurait choisir les meilleurs décideurs ; il aurait le pouvoir mais transmettrait à ses délégués le soin de le diriger. Il faut encore – c’est la pierre de touche de la démocratie directe, et de toute démocratie – poser et expliciter la capacité du peuple à s’auto – gouverner. En réalité, les courants de la démocratie directe se distinguent d’abord par leur manière de répondre à cette question des capacités politiques du peuple. Rittinghausen formule d’abord la position de principe : le peuple a un meilleur instinct social, position première qu’Orwell retrouvera avec la common decency, et qui prolonge Rousseau. D’autre part, la législation directe par le peuple est la mieux à même d’utiliser tous les talents, argument utilisé aussi par Ledru Rollin qui touche au kratos, à la puissance politique du peuple. Enfin la supériorité politique du peuple est un élément concret de l’expérience historique, au vu des résultats des élections censitaires, et du choix des hommes par les gouvernements représentatifs de l’époque : « Les classes supérieures, les spécialités, nous les avons vues au travail de la législation depuis soixante siècles… ».

Réception de la législation directe du peuple ; Victor Considerant

Le rôle des fouriéristes dans la réception immédiate des idées de Moritz Rittinghausen est fondamental. Victor Considerant, leur chef de file, ne se contente pas d’accueillir le démocrate allemand dans le journal et la maison d’édition des fouriéristes. Il le prolonge en publiant en 1851 « La solution ou le gouvernement direct par le peuple ». Le titre est significatif. Il rappelle à la fois celui d’une des brochures de Ledru Rollin, et « La solution du problème social » que Proud’hon a fait paraître en 1848. On voit que la formule de la législation directe du peuple ne se dégage pas encore nettement de celle du gouvernement direct du peuple. Mais l’allusion à Proud’hon indique que Considerant, loin de se limiter à la question constitutionnelle, veut aussi la croiser avec la question sociale. C’est d’ailleurs ce qui fait l’intérêt principal d’un texte tout-à-fait original.

Bien que Considerant reconnaisse, de manière explicite, sa dette à l’égard de Rittinghausen, sa propre démonstration est très différente.

La révolution de 48 a marqué un tournant : en France, mais le mouvement est plus général, le peuple, la nation sont considérés comme la source de la souveraineté par tous les partis, y compris les monarchistes et les bonapartistes. Or il n’y a que deux grands types de constitution : la démocratie, soit le peuple tout entier se gouvernant lui-même, et l’aristocratie, gouvernement extérieur à la totalité du peuple, qui lui obéit. Le gouvernement représentatif n’est rien d’autre qu’une contorsion supplémentaire dans la réduction de la démocratie en aristocratie. Le peuple français, de gouvernable, c’est-à-dire gouvernable par l’extérieur, jusqu’en 1848, est devenu ingouvernable. Il n’y a pas de fiction historique chez Considerant : ce qui doit, sur le plan politique, succéder à l’aristocratie, gouvernement par la minorité, ne peut être que le gouvernement direct de tout le peuple. L’idée de délégation n’est pas mieux fondée dans le cas des représentants parlementaires que dans le cas du roi auquel la nation déléguerait sa souveraineté. « Le peuple français ne sera plus gouverné ».

Le plus original de la démonstration est la partie consacrée à démontrer, selon les termes de Considerant, qu’ « aucun parti démocrate ou socialiste ne saurait non plus, lui-même, exercer le gouvernement du peuple français » (p 27). Dans un passage qui résonne terriblement en 2022, Considerant établit un lien entre l’incapacité des démocrates à apporter une solution à la question sociale et leur repli démissionnaire sur le gouvernement représentatif. Je ne peux mieux faire que résumer un texte si visiblement ignoré et recouvert, en conseillant au lecteur de lire au moins cet extrait. Quel est le problème des démocrates socialistes (en 1848, on disait « les démo-socs ») ? D’une part, ils sont divisés sur la question sociale : c’est le socialisme « de la formule », chacun a la sienne.

« Quelle organisation donner à la société et comment la lui donner ? — Ici l’accord cesse. Les ateliers sociaux, les divers communismes, la Triade, l’Anarchie, le Phalanstère, la Gérance des sociétés en commandite appliquée au Gouvernement, et tous les socialismes, peu connus ou inconnus, des socialistes qui n’en ont guère ou qui n’en ont pas et qui ne s’entendent pas mieux entre eux pour autant, certes tout cela, sous les noms de Louis Blanc, de Cabet, de Pierre Leroux, de Proudhon, de Considerant, de Girardin, de Ledru-Rollin, de Blanqui, de Michel de Bourges, enfin de toutes les étoiles de première ou de seconde grandeur qui brillent au centre de quelqu’une des nombreuses constellations démocratiques et sociales de notre temps; tout cela, dis-je, ne parait pas encore disposé à faire bien bon ménage. Même devant l’ennemi, le ménage est fort mauvais. Que serait-ce après la victoire ! »

D’autre part, comme la Révolution française l’avait déjà montré, le risque de la dictature révolutionnaire d’une fraction est majeur, et, avec lui, d’une « deuxième édition non seulement démocratique, mais cette fois démocratique et social du Saturne révolutionnaire dévorant ses enfants ». Considerant est hanté par cette perspective d’un futur terrorisme révolutionnaire d’orientation socialiste. La démocratie directe lui apparaît comme le moyen pour conjurer ce danger. C’est ce qu’il appelle la « voie scientifique » qui doit précéder la « voie législative ». Il s’agit d’une liberté d’expérimentation sociale qui permettrait à la population, ou à une partie d’entre elle, d’essayer au plan local telle ou telle forme de solution à la question sociale, sans qu’aucun gouvernement ne puisse s’y opposer. Considerant avait d’ailleurs cherché, en 1848, à obtenir pour lui-même l’institution d’un « ministère du progrès et de l’expérimentation ».

Pour le fouriériste, la démocratie directe n’est pas une pure question de logique constitutionnelle : elle a la dimension d’une réponse à une nouvelle situation historique que le fossé entre bourgeois et ouvriers en 1848 a manifesté. Je ne détaille pas ici les aspects institutionnels, sauf à souligner que Considerant est partisan d’un suffrage universel total, c’est-à-dire incluant le vote des femmes, qu’il a d’ailleurs été le seul à soutenir à l’Assemblée Nationale. Son anticipation extraordinaire du totalitarisme n’est pas sans annoncer ce qui sera la position de Simone Weill dans sa « Note sur la suppression générale des partis politiques ».

Relayée par les fouriéristes, la brochure de Rittinghausen est, au contraire, mal reçue par Louis Blanc qui décèle dans son fédéralisme l’influence, d’ailleurs réelle, de Condorcet et des Girondins. Louis Blanc publie en réponse une brochure intitulée « Plus de Girondins » (1851).

En revanche, l’influence de Rittinghausen se fait sentir sur le projet d’«Organisation communale et centrale de la France » publié en 1851 par le philosophe Renouvier, et les fouriéristes Charassin et Fauvety.

C’est en Suisse que ses idées rencontrent le plus de succès, lorsque Karl Bürckli, lui aussi fouriériste, et animateur du mouvement constitutionnel suisse, reprend certaines de ses propositions. Pour Bürckli, la législation directe par le peuple est la « démocratie pure ». En 1869, Zurich, dont Bürckli est un élu, bientôt suivi par d’autres cantons, adopte le Referendum d’Initiative Populaire. Au passage, le rôle conjoint de Rittinghausen et Bürckli balaie les explications faciles d’une démocratie directe spécifique qui aurait ses racines dans la culture politique suisse.

En Allemagne, les idées de Rittinghausen se heurtent, de manière constante, aux positions de Marx et des marxistes (e).

Cependant, il arrive à présenter l’exemple de Zürich au congrès de la sociale démocratie d’Allemagne à Eisenach en 1869. A la même époque sa brochure est publiée en allemand. En 1877, il est élu député au Reichstag, mais, expulsé du parti social-démocrate, il rejoint la tendance de Lasalle. C’est à cette époque qu’Engels, reprenant une formule ancienne de Marx, qualifie la législation directe par le peuple de « non-sense à la mode ». Néanmoins, au congrès d’Erfurt, en 1891, les sociaux-démocrates intègrent à leur programme le recours à la législation directe par le peuple, c’est-à-dire le referendum populaire.

En 1893, Kautsky, un des principaux auteurs du programme d’Erfurt (et inspirateur de Lénine avant de devenir pour les communistes un des plus célèbres « renégats » du marxisme) entreprend de répondre à Rittinghausen. La réponse de Kautsky est intéressante parce qu’elle comporte les principaux arguments des adversaires « de gauche » de la démocratie directe, de la gauche libérale aux gauchistes en tout genre. En premier lieu, Kautsky inaugure l’increvable critique de la démocratie athénienne au nom du matérialisme historique. Elle connaît encore un grand succès chez certains marxistes, gauchistes, ou indigénistes. La démocratie athénienne aurait nécessité une telle implication des citoyens que seul l’esclavage pouvait la rendre possible. Dans la foulée, Kautsky introduisait la dénonciation des travailleurs libres athéniens, comparables aux petits blancs d’Amérique dans leur complicité avec les propriétaires d’esclaves. Après ce premier ravage du socialisme scientifique, place à l’Etat. Ici Kautsky n’hésitait pas à rejoindre Bernstein, son ennemi, autre futur renégat du socialisme autoritaire, pour considérer, en parfait précurseur de la bureaucratie et de la technocratie socialistes, que les affaires de l’état moderne étaient de beaucoup trop complexes pour pouvoir être traitées directement par le peuple, éternel argument de l’oligarchie et de ses partisans.

J’ai été trop long sur la réception des idées de Moritz Rittinghausen. Il me fallait évoquer au moins sommairement ces courants oubliés comme le fouriérisme afin d’en restituer la dimension historique concrète : loin de se résumer à une formule, à un projet individuel purement théorique, ou à une culture politique régionale, la législation directe par le peuple, dont le referendum d’initiative populaire est un des rejetons, a réussi, au moins pour un temps, à se frayer un chemin comme projet politique européen, jusqu’à figurer, au XIXème siècle, dans les programmes des partis, les constitutions des collectivités locales ou des états fédérés.

Cet article traite de la démocratie directe comme forme positive de gouvernement, comme manière de gouverner « au niveau de l’état ».

Un tel tableau de la démocratie directe « de pouvoir » permet – je crois – d’établir plusieurs conclusions provisoires.

En premier lieu, il constitue le dossier illustré de l’écart, et parfois de l’antagonisme entre démocratie et gouvernement représentatif.

Certes l’élucidation de cette différence relève d’une vérité logique : le pouvoir du peuple est incompatible avec la représentation. Mais une vérité de ce type ne nous dit pas ce qu’est concrètement la démocratie. Il n’est même pas sûr que la re-découverte de la démocratie pure nous rapproche de la démocratie réelle. Le travail fondateur d’abstraction constitutionnelle d’Aristote, les prototypes élaborés au XIXème siècle, et les tentatives contemporaines de déconstruction du vocabulaire de la démocratie mettent en œuvre le même schématisme ; il s’en dégage d’ailleurs le même sentiment de formalisme. Comme le souligne David Graeber, on ne peut certainement pas faire l’impasse sur l’analyse des pratiques démocratiques.

Ce travail, ici à peine esquissé, est cependant attendu, et de ce fait utile. Il a des vertus décapantes qui trouvent à s’employer sans autre délai dans l’action politique. On doit savoir que des thèmes comme la compétence du peuple à gouverner, la « faisabilité » de la démocratie directe, l’effet double de motivation/démotivation des élections, et bien d’autres encore, sont des thèmes connus et largement traités par la philosophie politique. Il suffit pourtant de jeter un coup d’œil sur un manuel de sciences politiques contemporain pour voir avec quelle légèreté ils sont présentés.

De ce tableau de l’expérience historique de la démocratie directe de pouvoir se dégage un sentiment de grande faiblesse.

Et d’abord on ne peut écarter, sans plus de précautions, ce que la théorie du gouvernement représentatif appelle le « corps électoral ». Dans la perspective de la démocratie directe, il est supposé se confondre avec l’ensemble du peuple. Le peuple – pouvoir est d’abord un peuple – citoyen. Or, que ce soit dans l’exemple initial d’Athènes (exclusion des femmes, des esclaves et des métèques) ou dans les projets des démocrates du XIXème siècle (limitation au suffrage universel masculin), ce principe est loin d’être respecté. Cette contradiction a évidemment des effets sur le contenu de l’action politique, mais aussi, ce qui est, en un sens, encore plus grave, sur le caractère de la puissance du peuple. C’est ainsi qu’en plein XXème siècle, les (hommes) démocrates de pouvoir pouvaient s’aveugler, et beaucoup continuent, sur le sens profond du mouvement des femmes, le limitant à sa dimension revendicative d’égalité des droits (notamment le droit de vote) et ignorant les transformations culturelles et politiques effectives portées par les femmes sans attendre la conquête du pouvoir.

Une autre limite de l’expérience historique de la démocratie directe constitutionnelle est simplement le nombre médiocre de cas. Le dossier est léger, ne s’épaissit qu’en agrégeant des situations toutes plus ou moins marquées par l’élément oligarchique. Ce point contredit centralement l’image d’un Occident qui serait le site par excellence des libertés politiques et de la démocratie. La vocation démocratique de l’Occident, thème civilisationnel favori des partisans du système représentatif n’a rien d’irrésistible. Aucun grand philosophe occidental ne s’est d’ailleurs réclamé de la démocratie, confondue avec le chaos et l’anarchie, avant le XVIIIème siècle. Les principaux acteurs des révolutions américaine et française étaient opposés à la démocratie, le plus souvent explicitement et parfois violemment : Adams, Madison, Sieyès, Brissot, Robespierre. Ce dernier ne commence à se réclamer de la démocratie que lorsqu’il a à justifier sa propre dictature. Jefferson découvre la démocratie directe, à la fin de sa vie, une fois retiré de la vie publique.

Enfin, l’examen de la seule démocratie directe de pouvoir, c’est-à-dire de l’exercice du gouvernement direct du pouvoir par le peuple, ne suffit pas à rendre compte de la démocratie directe dans son ensemble. Il est nécessaire d’examiner aussi la démocratie directe contre le pouvoir, ou bien de contre-pouvoir, expérience historique majeure du mouvement ouvrier. Cet anti-pouvoir toujours menacé par l’hostilité extérieure de l’état, mais aussi, de l’intérieur, par sa confiscation par l’état-parti, est, de la Commune à la Guerre d’Espagne, en passant par les soviets russes de 1905, une expérience historique majeure du mouvement ouvrier. Encore plus nécessaire, et plus actuel, est l’examen de la démocratie directe sans le pouvoir, sans le passage par l’état. Cette troisième version de la démocratie directe est celle qu’attend le XXIème siècle. Elle se confond avec l’action politique directe, que ce soit celle des individus ou des collectifs. Elle n’attend pas l’élection d’un homme, ni la conquête du pouvoir d’état par un parti, ni la mise en place d’une législation. Elle est l’autre nom de ce que Rudolf Rocker appelait « la liberté par en bas ».

Notes

(a) L’époque contemporaine a vu se développer des dispositifs et parfois des politiques d’encouragement à l’expression directe. Les réseaux numériques en sont l’exemple le plus connu. Il y a, sous cet angle, une distance vertigineuse entre les pratiques expressives publiques, exceptionnelles et réservées, des générations nées avant la Seconde Guerre, et l’ivresse expressiviste de la fin du XXème siècle. Mais si cette explosion des nouvelles pratiques expressivistes a pu être aussi facilement intégrée par l’économie de consommation et le régime représentatif, c’est précisément parce qu’elle ne mettait pas en cause la séparation expression/action, sans même parler de son rôle dans le contrôle des populations, via l’économie de l’attention.

(b) Jefferson a souligné l’importance du rôle de ces « républiques élémentaires » qui permettent aux citoyens d’agir en démocrates, de soutenir la puissance caractéristique de la phase révolutionnaire. Textes de Jefferson abondamment commentés par Hannah Arendt dans son Essai sur la Révolution (« La tradition révolutionnaire et son trésor perdu »).

(c) Je ne mentionne pas ici les anarchistes qui, en tant qu’adversaires en général du gouvernement de l’homme par l’homme, doivent être traités à part, ce que je ferai dans un autre article : la démocratie directe sans l’état.

(d) La médiocrité des représentants n’est pas seulement un thème populaire pour discussions de café ; c’est aussi un sujet important, et révélateur de la critique démocratique. Ainsi on distinguera la médiocrité nécessaire, pour ainsi dire systémique, des représentants en tant que représentants et non en tant qu’hommes (les hommes de la Convention n’étaient pas médiocres), et la médiocrité humaine des représentants, parfois poussée jusqu’à l’extravagance, dans les périodes connues comme « crises de la représentation ».

(e) Dès 1851, dans une lettre à Engels (8 août 1851), Marx qualifie de « non-sense » les idées de Rittinghausen sur la législation directe par le peuple.

En 1875, dans une lettre (fin mars) à August Bebel, Engels reprend la formule « la revendication pour la législation populaire est « un non-sense » à la mode qui a causé plus de dommages que de bénéfices en Suisse ».

En 1883, Engels doit cependant revenir sur le sujet dans une autre lettre à Bebel : « Moritz Rittinghausen était un socialiste de pure forme, cherchant à utiliser la sociale démocratie pour son idée de gouvernement populaire direct. Mais nous avions mieux à faire. »