Par Francis Linart Le 11 août 2023, le Conseil d’État a annulé la dissolution des Soulèvements de la Terre, prise sous la forme d’une ordonnance en conseil des ministres, c’est-à-dire signée par Macron. Il s’agit là d’un événement d’une grande portée, non seulement politique, mais juridique. Dans un article précédent, nous avons déjà présenté le dossier de cette affaire, soit : le texte de l’ordonnance, le … Continuer de lire La dissolution des Soulèvements de la Terre invalidée par le Conseil d’État : l’analyse

La Décision de Justice du Conseil d’État du 11 août 2023 condamnant l’État et imposant la suspension de la dissolution des Soulèvements de la Terre est un événement tout-à-fait marquant dont la portée ne doit pas être sous estimée. C’est d’abord un succès et un soulagement non seulement pour les Soulèvements mais pour toutes les composantes du mouvement d’émancipation qui les ont soutenus. Cependant il … Continuer de lire Le Conseil d’État invalide la dissolution des Soulèvements : Le Dossier